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Aide d’urgence aux PME (COVID-19)

Aide d’urgence aux PME (COVID-19)

Mise à jour au 12 janvier 2022

Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).


 

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles du territoire de la MRC des Maskoutains qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Il complète le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) qui s’adresse à celles ayant des besoins en fonds de roulement supérieurs à 50 000 $.


VOLET 1 – AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME)

À qui s’adresse ce programme ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale, dans la mesure où elles ont des activités marchandes, qu’elles soient visées ou non par un décret de fermeture.

Nature de l’aide

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts
  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement


Conditions d’admissibilité

  • Être en activité depuis au moins 6 mois
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Avoir subi une réduction significative de son chiffre d’affaires et démontrer le lien de cause à effet entre celle-ci et la pandémie de la COVID-19
  • Démontrer une rentabilité et une capacité de remboursement adéquates avant la crise
  • Démontrer les actions réalisées pour se prévaloir des autres programmes gouvernementaux de soutien financier d’urgence, soit auprès de son institution financière ou directement auprès du gouvernement

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

  • La production ou la distribution d’armes

  • Les jeux de hasard et d’argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste

  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada

  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité


Financement admissible 

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services)
  • Une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.


Déposer une demande

  1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE de demande d’aide financière
  2. DÉPOSEZ VOTRE FORMULAIRE REMPLI par courriel à l’adresse sanchezlm@st-hyacinthetechnopole.com, en y joignant les documents suivants :
    • États financiers comptables (1 an)
    • États financiers maison (les plus récents)
    • Budget de caisse pour 12 mois – Modèle de budget de caisse – (Excel) (PDF)
    • Avis de cotisation de la dernière année
    • Plan de relance des activités
    • Spécimen de chèque
      D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.

Les demandes d’aide financière seront traitées jusqu’à épuisement des fonds qui y sont alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

 


 

VOLET 2 – AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGION EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)

À qui s’adresse ce programme ?

Les petites et moyennes entreprises devant cesser leurs activités parce qu’elles sont  visées par un ordre de fermeture.

Nature de l’aide

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts
  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement
  • Pardon de prêt pouvant atteindre 80 % du prêt octroyé et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture imposée, soit :
      • les taxes municipales et scolaires
      • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
      • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
      • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
      • les assurances
      • les frais de télécommunication
      • les permis et les frais d’association (sauf ceux remboursés par d’autres programmes ou compensations, par exemple, celle consentie aux titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place)
  • Aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants
    Les restaurants qui bénéficient d’une contribution financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à une contribution non remboursable supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés.

Critères d’admissibilité

  • Être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;

  • Avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités pour une période d’au moins sept (7) jours durant un même mois, à compter du 20 décembre;

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois;

  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;

  • Avoir des besoins financiers en fonds de roulement de 50 000 $ ou moins;

  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;

  • Ne pas avoir déposé de demande au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

  • La production ou la distribution d’armes

  • Les jeux de hasard et d’argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste

  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada

  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité

Les demandes d’aide financière effectuées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture du secteur économique. 

Déposer une demande

  1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE de demande d’aide financière
  2. DÉPOSEZ VOTRE FORMULAIRE REMPLI par courriel à l’adresse sanchezlm@st-hyacinthetechnopole.com en y joignant les documents suivants :
    • États financiers comptables (1 an)
    • États financiers maison (les plus récents)
    • Budget de caisse prévisionnel pour 12 mois démontrant le besoin de liquidité pour les six prochains mois et la viabilité de l’entreprise suite à la COVID-19  – Modèle de budget de caisse – (Excel) (pdf)
    • Spécimen de chèque
    • D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.


POUR PLUS D’INFORMATION

Saint-Hyacinthe Technopole
450 774-9000
info@st-hyacinthetechnopole.com