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Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles du territoire de la MRC des Maskoutains qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Il complète le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) qui s’adresse à celles ayant des besoins en fonds de roulement supérieurs à 50 000 $.

 

VOLET 1 – AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME)

À qui s’adresse ce programme ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale, dans la mesure où elles ont des activités marchandes, qu’elles soient visées ou non par un décret de fermeture.

Nature de l’aide

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts
  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement


Conditions d’admissibilité

  • Être en activité depuis au moins un an
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Avoir subi une réduction significative de son chiffre d’affaires et démontrer le lien de cause à effet entre celle-ci et la pandémie de la COVID-19
  • Démontrer une rentabilité et une capacité de remboursement adéquates avant la crise
  • Démontrer l’élaboration d’un plan de relance de ses activités
  • Démontrer les actions réalisées pour se prévaloir des autres programmes gouvernementaux de soutien financier d’urgence, soit auprès de son institution financière ou directement auprès du gouvernement

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

  • La production ou la distribution d’armes

  • Les jeux de hasard et d’argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste

  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada

  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité


Financement admissible 

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services)


Déposer une demande

  1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE (VOLET 1) de demande d’aide financière disponible sur les sites Internet de la MRC des Maskoutains et de Saint-Hyacinthe Technopole
  2. DÉPOSEZ VOTRE FORMULAIRE REMPLI par courriel à l’adresse lsanchez@mrcmaskoutains.qc.ca, en y joignant les documents suivants :
    • États financiers comptables (1 an)
    • États financiers maison (les plus récents)
    • Budget de caisse pour 12 mois – Modèle de budget de caisse – (Excel)
    • Avis de cotisation de la dernière année
    • Plan de relance des activités
    • Spécimen de chèque
      D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.

**Les ​​​​formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés, ni les photographies des documents qui doivent être numérisés.
   Si nécessaire, apporter votre dossier complet au 1000, rue Dessaulles.

Les demandes d’aide financière seront traitées jusqu’à épuisement des fonds qui y sont alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

 


 

VOLET 2 – AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGION EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)

À qui s’adresse ce programme ?

Les petites et moyennes entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges).

Nature de l’aide

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts
  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement
  • Pardon de prêt pouvant atteindre 80 % du prêt octroyé et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture imposée, soit :
      • les taxes municipales et scolaires
      • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
      • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
      • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
      • les assurances
      • les frais de télécommunication
      • les permis et les frais d’association (sauf ceux remboursés par d’autres programmes ou compensations, par exemple, celle consentie aux titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place)

Critères d’admissibilité

  • Être situé en zone rouge
  • Avoir cessé ses activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel
  • Être dans un des secteurs économiques affectés en zone rouge
  • Être en activité au Québec depuis au moins un an
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Avoir des besoins financiers en fonds de roulement de 50 000 $ ou moins
  • Être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant‑coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • Ne pas avoir déposé de demande au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

  • La production ou la distribution d’armes

  • Les jeux de hasard et d’argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste

  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada

  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité

Déposer une demande

  1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE – VOLET 2
  2. DÉPOSEZ VOTRE FORMULAIRE REMPLI par courriel à l’adresse lsanchez@mrcmaskoutains.qc.ca en y joignant les documents suivants :
    • Formulaire de calcul du pardon (optionnel)
    • États financiers comptables (1 an)
    • États financiers maison (les plus récents)
    • Budget de caisse prévisionnel pour 12 mois démontrant le besoin de liquidité pour les six prochains mois et la viabilité de l’entreprise suite à la COVID-19  – Modèle de budget de caisse – (Excel)
    • Spécimen de chèque
    • Pièces justificatives pour les dépenses admissibles (voir plus haut)
      D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.

**Les ​​​​formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés, ni les photographies des documents qui doivent être numérisés.
   Si nécessaire, apporter votre dossier complet au 1000, rue Dessaulles.



POUR PLUS D’INFORMATION

Industries de Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe Technopole
Karine Guilbault
450-774-9000, poste 1231
guilbaultk@st-hyacinthetechnopole.com

Commerces de Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe Technopole
Nancy Lambert 
450-774-9000, poste 1243
lambertn@st-hyacinthetechnopole.com

Industries et commerces des autres municipalités de la MRC des Maskoutains
MRC des Maskoutains – Service de développement économique
Pierre Genesse
450-768-3008
pgenesse@mrcmaskoutains.qc.ca