Services aux entreprises – Financement
Financement et programmes
Plusieurs programmes viennent soutenir les entrepreneurs dans leur démarrage et croissance. Nous sommes à votre disposition pour vous guider vers les programmes et financement adapté à votre situation entrepreneuriale.
Fonds FLI/FLS
Ces fonds locaux ont plusieurs objectifs
Le Fonds FLI-FLS vise à encourager l’esprit entrepreneurial en contribuant financièrement au démarrage et à l’expansion d’entreprises sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
- Permettre la réalisation des projets d’entreprises sur le territoire, de façon proactive selon les modalités d’utilisation émises par le gouvernement du Québec.
- Favoriser l’émergence de l’entrepreneuriat dans la MRC des Maskoutains en fonction des créneaux identifiés par les stratégies de développement économique.
- Permettre d’obtenir des capitaux de d’autres sources (prêt conventionnel, subvention, capital d’appoint) à l’aide du levier que représente l’aide financière des « Fonds Locaux ».
Qui peut en bénéficier ?
Les secteurs d’activité des entreprises financées par les « Fonds locaux » sont en lien avec les priorités déterminées par la MRC. D’ailleurs, le document d’analyse des investissements doit comporter une section qui indique le lien avec ces priorités.
Axes d’intervention priorisés par la MRC des Maskoutains Secteur d’activités admissibles
- Activités manufacturières
- Activités tertiaires moteur ou structurant
- Le vocabulaire moteur ou structurant, représentent les entreprises qui contribuent à enrichir significativement le milieu local ou à doter la collectivité de services inexistants et ayant un caractère indispensable pour celle-ci
- Autres activités en fonction des projets priorisés
- Innovation agroalimentaire
- Tout entrepreneur dont le projet de démarrage ou d’expansion d’entreprise est situé sur le territoire de la MRC des Maskoutains
- Entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité manufacturiers
- Projet viable, rentable et qui contribue à créer ou à maintenir des emplois
Projets priorisés
L’entreprise doit présenter un plan d’affaires reflétant ses objectifs, sa stratégie globale de développement et son plan d’action avec des états financiers prévisionnels pour les trois années suivant la mise en place du projet. Une assistance est fournie par les professionnels de Saint-Hyacinthe Technopole pour compléter votre dossier.
Référez-vous à la Politique d’investissement commune des fonds locaux.
Services aux entreprises
Financement
MADE – Mesure d’aide au démarrage d’entreprise
Programme en cours de révision. Communiquez avec l’un de nos conseillers pour plus d’information.
La Mesure d’aide au démarrage d’entreprise (MADE) vise à stimuler l’entrepreneuriat local et soutenir l’entrepreneur qui crée ou acquiert une entreprise.
Clientèles
- Être âgé de 18 ans et plus ;
- Être citoyen canadien, immigrant reçu ou résident permanent ;
- Posséder l’expérience ou la formation pertinente au projet, soit avoir obtenu au minimum un DES ou l’équivalent académique et démontrer une capacité de gestion suffisante pour mener à bien son projet ;
- Travailler un minimum de 25 heures par semaine et ne doit exercer d’autres activités à temps complet ;
- Ne pas avoir obtenu la mesure d’aide MADE au courant des cinq dernières années.
Aide financière
Critères
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes à but lucratif, si leurs activités ne sont pas commerciales et ne visent pas à générer des profits, et qu’elles appuient les objectifs du programme.
- Gouvernements municipaux.
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis).
- Établissements d’enseignement.
Mesure d’aide au développement des entreprises d’économie sociale
Programme en cours de révision. Communiquez avec l’un de nos conseillers pour plus d’information.
Le programme MADEES vise à dynamiser l’entrepreneuriat social en favorisant la création et le maintien d’emplois durables tout en apportant un soutien financier essentiel aux entreprises d’économie sociale pour leur développement.
Objectif
- Stimuler l’entrepreneuriat social localement ;
- Maintenir et créer de l’emploi durable ;
- Soutenir financièrement les entreprises d’économie sociale dans leur développement.
Clientèles
- Les entreprises d’économie sociale ;
- Les Coopératives.
Aide financière
Critères
Dépôt d'une demande
Fonds d’aide aux entreprises de la MRC des Maskoutains (FAE)
Ce fonds vise à stimuler l’entrepreneuriat et à soutenir financièrement des projets d’entreprise dans la MRC des Maskoutains.
Critères d’admissibilité de l’entrepreneur applicable à tous les volets du FAE
- Être citoyen canadien ou résident permanent ;
- Être âgé de 18 et plus ;
- Posséder une expérience et/ou la formation pertinente et/ou démontrer une capacité de gestion suffisante pour mener à bien le projet ;
- Travailler un minimum de trente-cinq heures par semaine au sein de son entreprise, et ce, dès le démarrage et ne pas exercer d’autres activités (études, travail ou autre entreprise) à temps complet ;
- Ne pas déjà avoir obtenu, au courant de l’année précédente à compter de l’octroi de la subvention, une contribution financière de la MRC dans le même volet.
La subvention consentie aide les personnes admissibles lors des différentes phases de la mise sur pied de leur projet d’affaires. Pour ce faire, le fonds peut subventionner des projets selon l’un ou l’autre des volets ci-dessous.
Volet 1 – Création ou acquisition d’une entreprise
Critères d’admissibilité du volet
- Être appuyé d’un plan d’affaires et d’une prévision financière sur deux ans, démontrant la viabilité et la rentabilité de l’entreprise ;
- Être financé en partie par une personne détenant des parts significatives dans l’entreprise ainsi qu’un pouvoir décisionnel sur les opérations ;
- Dans le cas d’un démarrage d’entreprise, la mise de fonds doit représenter au minimum 20 % du coût du projet et être égale ou supérieure à l’aide financière accordée au projet. Dans le cas d’une acquisition d’entreprise, la mise de fonds demandée doit être égale ou supérieure à l’aide octroyée ;
- Avoir sa place d’affaires dans la MRC des Maskoutains et être enregistrée au REQ ;
- Avoir moins de 36 mois d’activités dans le cas d’un démarrage d’entreprise ;
S’engager à demeurer un minimum de deux ans sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
Aide financière accordée
Entreprise de service : 3 000 $ ;
Commerce de proximité* : 5 000 $ ;
Entreprises manufacturières : 10 000 $.
Ces montants maximums sont sujets à changement selon la disponibilité des fonds. En aucun cas, la subvention ne devra excéder 20 % du coût total du projet. Les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRC des Maskoutains ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles.
*Les commerces au détail ne sont pas admissibles. Cependant, les commerces de proximité selon la définition du FRR-2 peuvent être admissibles au fonds d’aide aux entreprises de la MRC des Maskoutains sous certaines conditions.
Volet 2 – Création ou développement des entreprises d’économie sociale
Critères d’admissibilité du volet
- Être un organisme à but non lucratif incorporé ou en voie de l’être qui répond à la définition de l’économie sociale du Chantier de l’économie sociale ou une coopérative ;
- Ne pas entrer en concurrence avec des entreprises ou organismes offrant des produits ou services similaires à l’intérieur d’un marché qui ne serait pas assez grand pour accueillir une nouvelle entreprise ou un projet ;
- Produire de nouveaux biens ou services ou accroître les services existants ;
- Démontrer que son entreprise ou projet est viable à moyen terme ;
- La personne admissible doit posséder une expérience et/ou la formation pertinente et/ou démontrer une capacité de gestion suffisante pour mener à bien le projet ;
- Démontrer que le promoteur du projet détient un pouvoir décisionnel sur les opérations de l’entreprise d’économie sociale (ex. : membre de conseil d’administration, direction, etc.) ;
- L’entreprise doit démontrer qu’elle sera en mesure d’obtenir tout le financement nécessaire au projet entrepris ;
- Être appuyé d’un plan d’affaires et d’une prévision financière sur deux ans, démontrant la viabilité et la rentabilité de l’entreprise ;
- Avoir une mise de fonds d’au minimum 20 % du coût de projet ;
- Avoir sa place d’affaires dans la MRC des Maskoutains ;
- S’engager à demeurer un minimum de deux ans sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
Organismes inadmissibles
Voici une liste non exhaustive des organismes qualifiés d’inadmissibles :
- Organisme public de la santé ;
- Organisme public de la culture ;
- Les entreprises privées à but lucratif ;
- Les entreprises privées du secteur financier ;
- Les coopératives financières ;
- Les coopératives d’habitation ;
- La restauration et les commerces de détail ;
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ;
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la présentation d’une demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme subventionnaire, après avoir dûment été mis en demeure de le faire ;
- Les associations non constituées légalement.
Aide financière accordée
La contribution maximale de la MRC des Maskoutains dans ce volet est établie à 10 000 $. Ce montant maximum est sujet à changement selon la disponibilité des fonds. En aucun cas, la subvention ne devra excéder 80 % du coût total du projet.
Volet 3 – Projet d’entreprise visant la réduction de l’empreinte environnementale
Critères d’admissibilité pour ce volet
- Être appuyé d’un plan d’affaires et d’une prévision financière sur deux ans, démontrant la viabilité et la rentabilité de l’entreprise ;
- Être financé en partie par une personne détenant des parts significatives dans l’entreprise ainsi qu’un pouvoir décisionnel sur les opérations ;
- L’apport de l’entreprise doit être égal ou supérieur à la subvention octroyée ;
- Avoir sa place d’affaires dans la MRC des Maskoutains ;
- Avoir plus de 36 mois d’activités et être enregistrée au REQ ;
- S’engager à demeurer un minimum de deux ans sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
Aide financière accordée
La contribution maximale de la MRC des Maskoutains est établie à 5 000 $. Ce montant maximum est sujet à changement selon la disponibilité des fonds. En aucun cas, la subvention ne devra excéder 20 % du coût total du projet. Les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRC des Maskoutains ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles.
Volet 4 – Projet d’entreprise visant une transformation numérique
Critères d’admissibilité pour ce volet
- Être appuyé d’un plan d’affaires et d’une prévision financière sur deux ans, démontrant la viabilité et la rentabilité de l’entreprise ;
- Être financé en partie par une personne détenant des parts significatives dans l’entreprise ainsi qu’un pouvoir décisionnel sur les opérations ;
- L’apport de l’entreprise doit être égal ou supérieur à la subvention octroyée ;
- Avoir sa place d’affaires dans la MRC des Maskoutains ;
- Avoir plus de 36 mois d’activités et être enregistrée au REQ ;
- S’engager à demeurer un minimum de deux ans sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
Aide financière accordée
La contribution maximale de la MRC des Maskoutains est établie à 5 000 $ pour les projets de moins de 100 000 $ et à 10 000 $ pour les projets à plus de 100 000 $. Ces montants maximums sont sujets à changement selon la disponibilité des fonds. En aucun cas, la subvention ne devra excéder 20 % du coût total du projet. Les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRC des Maskoutains ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles.
Encadrement des dépôts aux programmes
Une entreprise ne peut soumettre à plus d’un volet du FAE au cours d’une même année (période du 1er avril au 31 mars). De plus, un même programme ne peut être sollicité deux années consécutives par la même entreprise.
Pour de plus amples informations, contactez l’un de nos conseillers au développement industriel.
Soutien au travail autonome
Projet admissible
- Entreprise en démarrage (moins de 3 mois de ventes)
- Entreprise favorisant la diversification de l’économie
- Entreprise viable qui permettra à l’entrepreneur d’être autonome financièrement à la fin des prestations
Individu admissible
- Personne étant prestataire d’assurance-emploi ou l’ayant été au cours des 3 dernières années
- Personne étant prestataire de l’aide sociale
- Personne étant sans emploi et sans soutien public du revenu
- Travailleuse ou travailleur à statut précaire
Modalités de l’aide
Procédure à suivre
- 1. Rencontrer un conseiller du Centre local d’Emploi (CLE) afin de vérifier votre admissibilité à cette mesure ;
- 2. Rencontrer la responsable de la mesure au service de développement économique afin de débuter ou compléter l’élaboration de votre plan d’affaires ;
- 3. Le projet est soumis à un comité de sélection qui est responsable de l’acceptation des projets.
Pour de plus amples informations, contactez l’un de nos conseillers au développement industriel.
