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Programme d’aide à l’implantation de commerces au centre-ville de Saint-Hyacinthe

Programme d’aide à l’implantation de commerces au centre-ville de Saint-Hyacinthe

Dans le but d’augmenter la superficie occupée par le commerce de détail et le bureau au coeur du centre-ville, la Ville de Saint-Hyacinthe et Saint-Hyacinthe Technopole ont mis en place un programme d’aide financière à l’implantation ou l’agrandissement de places d’affaires.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME ?

  • Locataire ou propriétaire occupant commercial qui souhaite installer ou agrandir un commerce ou un bureau au centre-ville de Saint-Hyacinthe*

L’AIDE FINANCIÈRE

Volet Commerce de détail et de services*

    • Une subvention équivalente à 100 % du loyer pour la première année d’occupation, jusqu’à concurrence de 12 $ du pied carré ou 30 000 $
    • Versements répartis en parts égales sur trois (3) ans

Volet Bureau et services professionnels*

    • Une subvention équivalente à 150 % du loyer pour la première année d’occupation, jusqu’à concurrence de 12 $ du pied carré ou 45 000 $
    • Versements répartis en parts égales sur cinq (5) ans

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

  • Occuper un local qui est vacant depuis au moins trente (30) jours, situé dans un bâtiment commercial, de bureaux ou mixte sur le territoire ciblé par le programme  ou  Agrandir une place d’affaires existante, sur le territoire ciblé par le programme, dans des locaux vacants depuis au moins trente (30) jours et faisant partie du même bâtiment

Volet Commerce de détail et de services

    • Dans le cas d’un locataire, signer un bail d’une durée de trois (3) ans et publier celui-ci au Registre foncier du Québec

Volet Bureau et services professionnels

    • Dans le cas d’un locataire, signer un bail d’une durée de cinq (5) ans et publier celui-ci au Registre foncier du Québec
  • Être une société immatriculée au Registre des entreprises du Québec et auquel figure l’adresse faisant l’objet de la demande
  • Exercer un usage conforme aux règlements municipaux en vigueur dans la zone désignée, à l’exclusion des usages suivants:
    • Commerces offrant de la boisson, sans service possible de restauration
    • Commerces saisonniers ou de vente temporaire
    • Commerces visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
    • Entreprises de l’État ou d’une autorité municipale
    • Les organismes communautaires, les comptoirs mobiles, les guichets automatiques, les entreprises dont l’activité principale est liée à l’entreposage, les prêteurs sur gage ou les entreprises exploitant l’érotisme ou présentant des spectacles de personnes dévêtues ou partiellement dévêtues
  • Avoir payé toutes taxes et n’avoir aucun compte en souffrance auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe
  • Avoir demandé un certificat d’autorisation de la Ville de Saint-Hyacinthe
  • Déposer une demande de subvention en bonne et due forme avant l’ouverture de la place d’affaires au public ou avant le début des opérations complètes

Pour être admissible, toute demande présentée dans le cadre du présent programme doit être déposée avant le 31 décembre 2023.

LE TERRITOIRE CIBLÉ PAR LE PROGRAMME

DÉPOSER UNE DEMANDE

  1. REMPLIR LE FORMULAIRE de demande d’aide financière disponible sur les sites Internet de la Ville de Saint-Hyacinthe et de Saint-Hyacinthe Technopole

  2. DÉPOSER SON FORMULAIRE REMPLI auprès de Saint-Hyacinthe Technopole, avant l’ouverture au public de la nouvelle place d’affaires, en y joignant les documents suivants:
    • Une copie du bail ou de l’offre de location dans le cas d’un locataire (signé par le demandeur à titre d’administrateur officiel de l’entreprise) OU Une copie du titre de propriété dans le cas d’un propriétaire occupant
    • Une lettre de confirmation de la vacance du local depuis au moins trente (30) jours. Cette lettre peut vous être fournie par Saint-Hyacinthe Technopole ou par le propriétaire du bâtiment
    • Les plans établissant la superficie d’occupation et l’aménagement intérieur de la place d’affaires ou de l’agrandissement projeté
    • Une copie du certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Saint-Hyacinthe (ces documents peuvent être déposés subséquemment à la demande)
    • Un extrait du Registre des entreprises du Québec démontrant l’adresse et le nom de l’établissement
    • Tout autre document exigé par Saint-Hyacinthe Technopole ou la Ville de Saint-Hyacinthe


  3. FAIRE PUBLIER SON BAIL auprès du Registre foncier du Québec. Une copie du bail accompagnée de sa preuve de publication seront exigées avant le versement de la subvention

  4. DEMANDEZ SON CERTIFICAT D’AUTORISATION

Les demandes d’aide financière seront traitées sous le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds qui y sont alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

 

DOCUMENTATION

 

POUR PLUS D’INFORMATION OU POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE

Saint-Hyacinthe Technopole
Service du développement commercial
1000, rue Dessaulles
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8W1
450-774-9000
info@st-hyacinthetechnopole.com