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Programme d’aide à l’implantation de commerces au centre-ville de Saint-Hyacinthe

Programme d’aide à l’implantation de commerces au centre-ville de Saint-Hyacinthe

ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROGRAMME LE 10 FÉVRIER 2020

Dans le but d’augmenter la superficie occupée par le commerce de détail et le bureau au coeur du centre-ville, la Ville de Saint-Hyacinthe et Saint-Hyacinthe Technopole ont mis en place un programme d’aide financière à l’implantation ou l’agrandissement de places d’affaires.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME ?

  • Locataire ou propriétaire occupant commercial qui souhaite installer ou agrandir un commerce ou un bureau au centre-ville de Saint-Hyacinthe

L’AIDE FINANCIÈRE

  • Une subvention équivalente à 100 % du loyer pour la première année d’occupation, jusqu’à concurrence de 12 $ du pied carré ou 30 000 $
  • Versements répartis en parts égales sur trois ans

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

  • Occuper un local vacant depuis au moins trente (30) jours, situé dans un bâtiment commercial, de bureaux ou mixte sur le territoire ciblé par le programme  ou  Agrandir une place d’affaires existante, sur le territoire ciblé par le programme, dans des locaux vacants depuis au moins trente (30) jours et faisant partie du même bâtiment
  • Dans le cas d’un locataire, signer un bail d’une durée de trois (3) ans et publier celui-ci au Registre foncier du Québec
  • Exercer un usage conforme aux règlements municipaux en vigueur dans la zone désignée, à l’exclusion des usages suivants:
    • Commerces offrant de la boisson, sans service possible de restauration
    • Commerces saisonniers ou de vente temporaire
    • Commerces visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
    • Entreprises de l’État ou d’une autorité municipale
    • Les organismes communautaires, les comptoirs mobiles, les guichets automatiques, les entreprises dont l’activité principale est liée à l’entreposage, les prêteurs sur gage ou les entreprises exploitant l’érotisme ou présentant des spectacles de personnes dévêtues ou partiellement dévêtues
  • Avoir payé toutes taxes, compensations ou factures reliées à l’immeuble (dans le cas d’un propriétaire occupant) ou à l’établissement d’entreprise et n’avoir aucun compte en souffrance auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe
  • Avoir demandé et obtenu un permis de construction ou un certificat d’autorisation de la Ville de Saint-Hyacinthe, si des travaux s’avèrent requis ou s’il y a changement d’usage
  • Déposer une demande de subvention en bonne et due forme avant l’ouverture de la place d’affaires au public ou avant le début des opérations complètes

Pour être admissible, toute demande présentée dans le cadre du présent programme doit être déposée entre le 10 février 2020 et le 31 décembre 2022 et doit être relative à un local pour lequel un bail débute après le 31 janvier 2020.

LE TERRITOIRE CIBLÉ PAR LE PROGRAMME

DÉPOSER UNE DEMANDE

  1. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE de demande d’aide financière disponible sur les sites Internet de la Ville de Saint-Hyacinthe et de Saint-Hyacinthe Technopole

  2. DÉPOSEZ VOTRE FORMULAIRE REMPLI auprès de Saint-Hyacinthe Technopole en y joignant les documents suivants:
    • Une copie du bail ou de l’offre de location dans le cas d’un locataire OU Une copie du titre de propriété ainsi que l’évaluation d’un évaluateur agréé établissant la valeur de la superficie d’occupation dans le cas d’un propriétaire occupant
    • Le bail de l’année antérieure ou le dernier bail ayant eu cours pour le local faisant l’objet de la demande
    • Une lettre de confirmation de la vacance du local depuis au moins trente (30) jours. Cette lettre peut vous être fournie par Saint-Hyacinthe Technopole ou par le propriétaire du bâtiment
    • Les plans établissant la superficie d’occupation et l’aménagement intérieur de la place d’affaires ou de l’agrandissement projeté
    • Une copie du permis de construction ou du certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Hyacinthe, si des travaux s’avèrent requis ou s’il y a changement d’usage (ces documents peuvent être déposés subséquemment à la demande)
    • Tout autre document exigé par Saint-Hyacinthe Technopole ou la Ville de Saint-Hyacinthe


  3. FAITES PUBLIER VOTRE BAIL auprès du Registre foncier du Québec. Une copie du bail accompagnée de sa preuve de publication seront exigées avant le versement de la subvention

  4. DEMANDEZ VOTRE PERMIS DE CONSTRUCTION OU CERTIFICAT D’AUTORISATION, lorsque requis, avant ou après le dépôt de votre demande d’aide financière. Le 1er versement sera complété à la suite de l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation

Les demandes d’aide financière seront traitées sous le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds qui y sont alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

 

DOCUMENTATION

 

POUR PLUS D’INFORMATION OU POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE

Saint-Hyacinthe Technopole
Service du développement commercial
1000, rue Dessaulles
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8W1
450-774-9000
info@st-hyacinthetechnopole.com